Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HARAS DU MARRONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81292404100013
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : LA TERRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAS DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : LA TERRASSE
Section cadastrale 1 : 98AH
Section cadastrale 2 : 99AH
Section cadastrale 3 : 100AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30634
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 566
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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