Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPG
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20001816600245
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRU FABRE
Code postal du demandeur : 38926
Localité du demandeur : CROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MARTELLES
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : LA TERRASSE
Section cadastrale 1 : 1059B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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