Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage du plateau des 4 lacs
Numéro de SIRET du demandeur : 50134869200051
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marac
Code postal du demandeur : 52210
Localité du demandeur : Ternat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : route de marac
Code postal du terrain : 52210
Localité du terrain : Ternat
Section cadastrale 1 : 86ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10729
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre