Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GAY
Numéro de SIRET du demandeur : 38540630100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Maizieres
Code postal du demandeur : 62127
Localité du demandeur : TERNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de Maizieres
Code postal du terrain : 62127
Localité du terrain : TERNAS
Section cadastrale 1 : 5ZB
Section cadastrale 2 : 491A
Section cadastrale 3 : 53ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 816
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 348
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
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