Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Ternant
Code postal : 21220
Code INSEE de la commune : 21625

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02162518B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/08/2018
Date d'ouverture de chantier : 08/01/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE TERNANT
SIRET : 21210625600010
Code postal : 21220 Ternant
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 Ruelle de l Eglise Ternant 21220
Parcelle(s) concernée(s) : E99
Superficie du terrain : 750m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 65m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2