Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 21220
Localité du demandeur : Ternant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ruelle de l eglise
Code postal du terrain : 21220
Localité du terrain : Ternant
Section cadastrale 1 : 99E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre