Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCES LA DIFFERENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 818024473
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PORTES
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : TERNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PORTES
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : TERNANT
Section cadastrale 1 : 769A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre