Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : CHAMELET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES PLANCHES
Code postal du terrain : 69620
Localité du terrain : TERNAND
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre