Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC du Rhône
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Duguesclin
Code postal du demandeur : 69433
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES PLANCHES
Localité du terrain : TERNAND
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre