Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERNAND
Lieu-dit du demandeur : LES GRANDES PLANCHES
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : TERNAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES PLANCHES
Code postal du terrain : 69620
Localité du terrain : TERNAND
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 322
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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