Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FOIRET
Libellé de la voie du demandeur : MUZELLES
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : TERMINIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MUZELLES
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : TERMINIERS
Section cadastrale 1 : 15AN
Section cadastrale 2 : 5AN
Section cadastrale 3 : 13ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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