Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DES ARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 41315667000015
Libellé de la voie du demandeur : GOMMIERS
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : TERMINIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gommiers
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : TERMINIERS
Section cadastrale 1 : 23XH
Section cadastrale 2 : 24XH
Section cadastrale 3 : 72XH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66302
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 23010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2903
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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