Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DES ARCHES SA
Libellé de la voie du demandeur : GOMMIERS
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : TERMINIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gommiers
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : TERMINIERS
Section cadastrale 1 : 23XH
Section cadastrale 2 : 24XH
Section cadastrale 3 : 72XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66302
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25913
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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