Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERMES- D ARMAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21320443100018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : TERMES-D ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : TERMES-D ARMAGNAC
Section cadastrale 1 : 69B
Section cadastrale 2 : 70B
Section cadastrale 3 : 71B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39404
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre