Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PLAISANCE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : TERMES-D'ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : TERMES-D ARMAGNAC
Section cadastrale 1 : 240B
Section cadastrale 2 : 713B
Section cadastrale 3 : 733B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9956
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre