Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NOGARO
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : TERMES-D ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : RTE DE NOGARO
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : TERMES-D ARMAGNAC
Section cadastrale 1 : 522A
Section cadastrale 2 : 782A
Section cadastrale 3 : 802A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9454
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre