Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21480190400019
Libellé de la voie du demandeur : CAMIN DAL MOULIN
Code postal du demandeur : 11330
Localité du demandeur : Termes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : LA PROMENADE
Code postal du terrain : 11330
Localité du terrain : Termes
Section cadastrale 1 : 82AB
Section cadastrale 2 : 80AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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