Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE TERJAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030280800014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Garenne
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Terjat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Garenne
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Terjat
Section cadastrale 1 : 519D
Section cadastrale 2 : 522D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 236
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 236
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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