Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOMPOIS David
Numéro de SIRET du demandeur : 44337437600012
Numéro de voie du demandeur : 539
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jacques PREVERT
Code postal du demandeur : 03310
Localité du demandeur : Villebret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Breuil
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Terjat
Section cadastrale 1 : 210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
France Cadastre