Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DES TUILIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 52960958800015
Lieu-dit du demandeur : le Moulin
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Terjat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Moulin
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Terjat
Section cadastrale 1 : 529D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-12
France Cadastre