Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RAYMOND L V
Numéro de SIRET du demandeur : 83484542200015
Lieu-dit du demandeur : Les Mirandons
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Terjat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Mirandons
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Terjat
Section cadastrale 1 : 569B
Section cadastrale 2 : 561B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13488
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre