Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FUSILLES COLLIN JEAN
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 28ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 546
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre