Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENO
Numéro de SIRET du demandeur : 83476271800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue KARRY
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : BABOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Rue PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 470AD
Section cadastrale 2 : 468AD
Section cadastrale 3 : 467AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 402
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre