Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENO
Numéro de SIRET du demandeur : 83476271800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue KARRY
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : BABOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Rue PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 470AD
Section cadastrale 2 : 468AD
Section cadastrale 3 : 467AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 265
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 265
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 195
Surface ' Commerce ' démolie : 11
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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