Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 168 BD GAMBETTA
Numéro de SIRET du demandeur : 84105168300016
Numéro de voie du demandeur : 168
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard GAMBETTA
Lieu-dit du demandeur : Section VOUEL
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : TERGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Libellé de la voie du terrain : Boulevard GAMBETTA
Lieu-dit du terrain : Section VOUEL
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 379AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 195
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
France Cadastre