Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TERGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21020711400013
Libellé de la voie du demandeur : Place PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : TERGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASE NAUTIQUE LA FRETTE -
Lieu-dit du terrain : Section FARGNIERS
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 1AN
Section cadastrale 2 : 3AN
Section cadastrale 3 : 264AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 580679
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
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