Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TERGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21020711400013
Libellé de la voie du demandeur : Place PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : TERGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASE NAUTIQUE LA FRETTE -
Lieu-dit du terrain : Section FARGNIERS
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 1AN
Section cadastrale 2 : 3AN
Section cadastrale 3 : 264AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 580679
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre