Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : (ORPEA) SARL NIORT 94/GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 44036000060025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 92806
Localité du demandeur : PUTEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Yser/Rue de Picar
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 720AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4384
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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