Informations sur le permis de construire n°00273816CT022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Creation PERRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42014763900025
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Cerf
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : ORCHAMPS-VENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN FRANCOIS CAIL
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 99AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15377
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1054
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01