Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERDEGHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 21590587800033
Numéro de voie du demandeur : 314
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : St Martin
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : TERDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : St Martin
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : TERDEGHEM
Section cadastrale 1 : 00498A
Section cadastrale 2 : 00495A
Section cadastrale 3 : 00485A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 972
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-20
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