Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BACQUAERT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41068759400011
Numéro de voie du demandeur : 308
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'HAZEBROUCK
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : TERDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 308
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'HAZEBROUCK
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : TERDEGHEM
Section cadastrale 1 : 163ZD
Section cadastrale 2 : 164ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6517
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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