Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3H
Numéro de voie du demandeur : 530
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LARROUY
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : ST PAUL LES DAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ORCHYS
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : TERCIS-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 201AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre