Permis de construire de la ville de Tercé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'ERMITAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 453172462
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SAPINS
Code postal du demandeur : 86800
Localité du demandeur : TERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAPINS
Lieu-dit du terrain : LA CARRIERE LE NORMANDOUX
Code postal du terrain : 86800
Localité du terrain : TERCE
Section cadastrale 1 : 0001AD
Section cadastrale 2 : 0002AD
Section cadastrale 3 : 0004AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 464636

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 511
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30