Informations sur le permis de construire n°05766518V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TENTELING
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0004 RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 57980
Localité du demandeur : TENTELING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAUBERG
Code postal du terrain : 57980
Localité du terrain : TENTELING
Section cadastrale 1 : 005311
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16980
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08