Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38215678400011
Libellé de la voie du terrain : ASNIERES
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : TENNIE
Section cadastrale 1 : 07880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44071
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-08
France Cadastre