Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BMGC
Numéro de SIRET du demandeur : 85049193700015
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Chevaigne
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : Tennie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Chevaigne
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : Tennie
Section cadastrale 1 : 50bA
Section cadastrale 2 : 49A
Section cadastrale 3 : 48A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43761
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1189
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1039
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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