Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. le Pr
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 22060001900016
Libellé de la voie du demandeur : 147 Boulevard du Mercantou
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Cagnorina
Code postal du terrain : 06430
Localité du terrain : TENDE
Section cadastrale 1 : 0270BD
Section cadastrale 2 : 0275BD
Section cadastrale 3 : 0276BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1870
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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