Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de TENDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060163900011
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place De Gaulle
Code postal du demandeur : 06430
Localité du demandeur : TENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Place De Gaulle
Code postal du terrain : 06430
Localité du terrain : TENDE
Section cadastrale 1 : 0022BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 950
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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