Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DG
Numéro de SIRET du demandeur : 82980800500013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Reviran
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Reviran
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 319BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5441
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 559
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre