Informations sur le permis de construire n°04324418Y0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I Le Domaine du Fieu
Numéro de SIRET du demandeur : 83536573500017
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Pin - Chalayon
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z.A du Fieu
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 123AZ
Section cadastrale 2 : 124AZ
Section cadastrale 3 : 125AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14842
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 854
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3568
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31