Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAGNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49146879900000
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Leygat
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Leygat
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 719AV
Section cadastrale 2 : 718AV
Section cadastrale 3 : 714AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 730
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 687
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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