Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Tence
Numéro de SIRET du demandeur : 21430244000018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Tence
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Leon Rocher
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 01AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11600
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre