Informations sur le permis de construire n°04324417Y0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TA COMMERCIALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 49935723400016
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Granges
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : Cornas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Lobie
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 219AD
Section cadastrale 2 : 218AD
Section cadastrale 3 : 217AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85595
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28