Informations sur le permis de construire n°04324417Y0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Thierry Allemand EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43243463700018
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Granges
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : Cornas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Lobie
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 108A
Section cadastrale 2 : 110A
Section cadastrale 3 : 112A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04