Informations sur le permis de construire n°04324419Y0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Ferme du Chenebeyre
Numéro de SIRET du demandeur : 83816721100013
Lieu-dit du demandeur : Le Chenebeyre
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Plaines de Costerousse
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Tence
Section cadastrale 1 : 350H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8610
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20