Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TEMPLEMARS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81777997800011
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Etienne Dolet
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 593AH
Section cadastrale 2 : 524AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3319
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1084
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1084
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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