Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TEMPLEMARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21590585200012
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Guesde
Code postal du demandeur : 59175
Localité du demandeur : TEMPLEMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Chapelle
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 256AH
Section cadastrale 2 : 255AH
Section cadastrale 3 : 259AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2082
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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