Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHTI 7
Numéro de SIRET du demandeur : 83992983300011
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue de Reims
Localité du demandeur : Templemars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue de Reims
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 22AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre