Informations sur le permis de construire n°05958518M0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHTI 7
Numéro de SIRET du demandeur : 83992983300011
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue de Reims
Localité du demandeur : Templemars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue de Reims
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 22AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 185

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30