Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Haute Feuille
Numéro de SIRET du demandeur : 49053508500024
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59175
Localité du demandeur : TEMPLEMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Libellé de la voie du terrain : Rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 40AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre